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Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Le présent site est la propriété exclusive de la société HOPFAB, Société par Actions Simplifiées au capital de 8.000 Euros.

R.C.S Paris n° 813 770 500

Siège social : 4, rue Désiré Ruggieri 75018 Paris

E-mail : contact@hopfab.com

Directrice de publication : Madame Géraldine Bal, Présidente

Réalisation de la boutique en ligne : http://www.arpanova.com

Hébergeur : OVH

Déclaration CNIL : 1893724 v 0

Conditions générales d’utilisation

Présentation générale

La société HOPFAB SAS, (ci-après « HOPFAB ») est une société par actions simplifiée au capital social de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 770 500 et dont le siège social est situé au 4, rue Désiré Ruggieri, 75018 Paris. Elle a pour activité le développement et l’exploitation d’un site internet accessible à l'adresse URL http://hopfab.com.

Le Site est une place de marché qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis à l’article 1 ci-après) souhaitant vendre et acheter des prestations de fabrication de mobilier à la demande (ci-après les « Biens »).

HOPFAB agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre Acheteurs et Vendeurs. En cette qualité, il est précisé que HOPFAB, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, et n’engage aucunement sa responsabilité concernant les achats et les ventes que ces derniers pourraient faire par l’intermédiaire du Site. Seuls les Vendeurs sont responsables de la vente des Produits et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs.

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Acheteur" : toute personne qui achète ou qui a acheté en utilisant HOPFAB un ou plusieurs Bien(s) ;

"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

"Bien Commandé" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : commande de Biens et/ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

"Commission" : a le sens donné à l'Article 5 ;

“Confirmation de commande” : a le sens donné à l’article 3

"Conditions Générales d’Utilisation" ou "CGU" : les conditions générales d’utilisation qui font l'objet des présentes y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

“Devis” : a le sens donné à l'Article 3 ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

“Parties” : Le Vendeur, le Client et HOPFAB ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;

“Site” : le site Internet créé, développé et exploité par HOPFAB accessible à l'adresse URL http://www.hopfab.com ;

“Somme due au Vendeur” : Prix Tout Compris diminué de la Commission

"Territoire" : France métropolitaine

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 3 ;

“Vendeur” : toute personne qui propose à la vente un ou plusieurs Biens ;

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE VENTE

1. La commande d'un modèle standard proposé sur le Site 

Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bleue. 

La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site soit à partir du lien situé sur la page d’accueil, soit à partir du lien situé dans le bon de commande.

2. La commande d'un modèle personnalisé issu d'un modèle standard proposé sur le Site

L’enregistrement d’une Commande passera obligatoirement par les étapes suivantes :

1. L’Acheteur, naviguant sur le Site, remplit le formulaire de commande pour obtenir plus d’information sur le Bien (personnalisation, frais de livraison, délai). HOPFAB transmet ces demandes au Vendeur ;

2. Le Vendeur adresse à HOPFAB dans un délai de 48h un devis (Ci-après le « Devis »), intégrant les détails liés au délai de fabrication et aux conditions de livraison. HOFAB transmet le Devis à l’Acheteur ;

3. L’Acheteur vérifie les éléments du Devis  et le cas échéant, identifie et signale d’éventuelles erreurs ;

4. L’Acheteur dispose de 48h, à compter de la réception du Devis, pour valider la Commande, le Prix Total et le Prix Tout Compris (“La Validation de la Commande”) en cliquant sur le bouton “Payer la facture”. Dépassé ce délai, le Vendeur est libre de refuser la Commande ;

5. L’Acheteur suit les instructions du serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement du Prix Tout Compris ;

3. La commande d'une prestation sur-mesure sur le Site

L’enregistrement d’une Commande passera obligatoirement par les étapes suivantes :

1. L’Acheteur, naviguant sur le Site, remplit le formulaire de demande de devis pour un projet sur-mesure. HOPFAB transmet ces demandes aux Vendeurs ;

2. Le(s) Vendeur(s) adresse(nt) à HOPFAB dans un délai de 48h un devis (Ci-après le « Devis »), intégrant les détails liés au délai de fabrication et aux conditions de livraison. HOFAB transmet le Devis à l’Acheteur ;

3. L’Acheteur vérifie les éléments du Devis  et le cas échéant, identifie et signale d’éventuelles erreurs ;

4. L’Acheteur dispose de 48h, à compter de la réception du Devis, pour valider la Commande, le Prix Total et le Prix Tout Compris (“La Validation de la Commande”) en cliquant sur le bouton “Payer la facture”. Dépassé ce délai, le Vendeur est libre de refuser la Commande ;

5. L’Acheteur suit les instructions du serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement du Prix Tout Compris ;

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de Paiement de la Commande ainsi qu’une confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande dans les délais.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le Vendeur s’engage également à ne pas traiter en direct avec les Acheteurs qui seraient susceptibles de le contacter suite à une prise de contact via HOPFAB pour le bon déroulement du processus de vente.

L’Acheteur s’engage également à ne pas traiter en direct avec les Vendeurs qui seraient susceptibles de le contacter suite à une prise de contact via HOPFAB pour le bon déroulement du processus de vente.

ARTICLE 4 -  LIVRAISON DE LA COMMANDE

1. Mode de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés par le Vendeur en validant le Devis.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Bien Commandé. Lors de l’expédition du Bien Commandé, le Vendeur s’engage à transmettre, immédiatement, à HOPFAB, la copie des preuves de l’envoi. Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit, et à utiliser les coordonnées de l’Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande.

2.  Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire qui correspond à l'option de livraison sélectionnée, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

L’adresse de Livraison est transmise au Vendeur après que ce dernier ait notifié à HOPFAB la bonne réception du paiement de la Commande.

3.  Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

4.  Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Devis. Ils peuvent varier en fonction des disponibilités de chaque Vendeur réalisant l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

5.  Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe l’Acheteur et HOPFAB par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard.

6.  Suivi de la Livraison

Le Vendeur informe l’Acheteur et HOPFAB par courrier électronique de l'état d'avancement du traitement de la Commande.

7.  Vérification de la Commande à son arrivée

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Biens Commandés lors de la Livraison.

Il appartient à l’Acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les deux jours ouvrables (y compris week-ends et jours fériés) qui suivent la date de la Livraison des Biens Commandés. L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

L’Acheteur doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.

L’Acheteur informera immédiatement HOPFAB en cas de non-réception du Bien Commandé dans un délai de 48h suivant la date prévue de livraison (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison).

A défaut de confirmation expresse ou de notification de non-réception du Bien Commandé dans un délai de 48h après la date prévue de livraison, l’Acheteur sera réputé avoir été livré et avoir accepté les Biens Commandés.

Le Vendeur s’engage à fournir le maximum d'informations disponibles concernant le transporteur responsable de la livraison à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à vérifier l’état du Bien Commandé au moment de la livraison et à ne pas accepter la livraison si ce dernier semble endommagé ou abîmé.

8.  Droit de rétractation / Retour

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation puisqu’il achète un bien confectionné à sa demande.

Si le Bien Commandé est abîmé ou ne correspond pas à la commande l’Acheteur informera HOPFAB dans un délai maximum de 48h après la Livraison (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). Si le problème est avéré l’Acheteur devra obligatoirement retourner le Bien Commandé, précautionneusement emballé, directement au Vendeur selon le mode d’envoi initial pour un échange ou un remboursement, du Prix du Bien Commandé à l’exclusion des frais de port et de toute autre somme ou de tout intérêt.

L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par HOPFAB et le Vendeur à l'occasion de cette vente.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

1. Paiement par l’Acheteur

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de la société Lydia.

La sauvegarde des informations bancaires permettant de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité, une collecte des informations relatives à la carte bancaire de l’Acheteur pourra être assurée par Lydia, avec le consentement de l’Acheteur. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez les conditions d’utilisation de Lydia.

En aucun cas, Hopfab n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur.

En toute hypothèse, la transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Lydia à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

2. Paiement du Vendeur

Le Vendeur autorise HOPFAB à percevoir, en son nom et pour son compte, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place par HOPFAB.

En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise HOPFAB, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du prix de la transaction, à retenir sur le Prix Total une commission dont le montant HT est égal à 15% du Prix Total (Ci-après la « Commission »).

Dès réception de la transaction, HOPFAB procédera au versement sur le compte du Vendeur d’un acompte de 30% du Prix Total, diminué de la commission, et augmenté des Frais de Livraison.

HOPFAB procédera au versement sur le compte du Vendeur du solde de la Somme Due Au Vendeur, 10 jours après la réception de la commande par l'Acheteur.

Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse que la Somme Due Au Vendeur. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par HOPFAB à l'occasion d'une vente.

ARTICLE 6 - OBLIGATION DU VENDEUR

1. Processus de référencement des Biens sur HOPFAB

Afin d’être référencé sur le Site, le Vendeur doit obligatoirement passer par les étapes suivantes :

1. Compléter la “fiche profil” qui lui est transmise par HOPFAB ;

2. Compléter pour chaque meuble qui sera référencé sur le site la “fiche meuble” qui lui est transmise par HOPFAB ;

3. Transmettre à HOPFAB, par voie électronique, des photographies de l’artisan, de l’atelier et des meubles qui seront référencés sur le site ;

HOPFAB se réserve le droit de demander au Vendeur de préciser les informations qui sont transmises et d’envoyer de nouvelles photographies pour référencer au mieux les Biens qui seront proposés sur le Site. Le Vendeur accepte également que HOPFAB puisse retoucher les photographies afin d'optimiser la visibilité des Biens et des Vendeurs.

HOPFAB se réserve le droit de ne pas ou ne plus référencer un Vendeur, sans que le Vendeur ne puisse solliciter aucune indemnisation de la part de HOPFAB.

2. Fixation du prix

Le Vendeur est libre de fixer le prix des Biens qui sont proposés sur HOPFAB.

Le prix des Biens sera fixé par le Vendeur dans la “fiche meuble” qu’il aura compléter. Ce prix sera visible sur le Site.

Pour la personnalisation d’un Bien, HOPFAB sollicitera le Vendeur pour l’établissement d’un devis qui vaudra pour prix.

Le Partenaire s’engage à ne pas proposer à la vente en direct les Biens ou Services à un prix inférieur à ceux pratiqués au travers d’HOPFAB.

3. Biens

1. Le Vendeur s'engage à ce que les Biens soient parfaitement conformes aux droits des tiers et s'interdit de mettre en vente des Biens portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits). En cas de doute sur l'authenticité d'un Bien et afin de lutter contre la vente d’articles contrefaits, le Vendeur reconnaît et accepte que HOPFAB puisse refuser sa mise en ligne.

2. Le Vendeur concède à HOPFAB une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus transmis, pour le monde entier et pour toute la durée de leur protection par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site, étant entendu que la présente licence inclut pour HOPFAB le droit de corriger, modifier ou supprimer ces contenus, notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services du Site, conformément aux présentes Conditions Générales. Dans ce cadre, le Vendeur garantit à HOPFAB la jouissance paisible et entière des droits concédés.

3. Le Vendeur s'engage à informer HOPFAB dans les meilleurs délais de tout Bien qu’il ne souhaiterait plus vendre ou de son incapacité à prendre de nouvelles commandes pendant un temps déterminé ou indéterminé.

4. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de HOPFAB. Le Vendeur accepte également que HOPFAB puisse communiquer sur certains Biens qu'il aura mis en vente.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

1. Responsabilité du Vendeur

1. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Bien. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit HOPFAB de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

2. Le Vendeur reconnaît que l'acceptation par un Acheteur de l'une quelconque des offres proposées sur le Site a pour conséquence la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services entre le Vendeur et l’Acheteur.

2. Responsabilité d’HOPFAB

1. Compte-tenu de sa qualité de simple intermédiaire à l'égard des contrats conclus entre les Vendeurs et les Acheteurs, HOPFAB n'est en aucun cas revendeur des Biens et n'entre pas en possession desdits Biens. HOPFAB n'a pas non plus la qualité de courtier ou d'agent, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de HOPFAB ne saurait être engagée du fait de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des contrats par le Vendeur et/ou par l’Acheteur.

Par ailleurs, HOPFAB ne garantit pas aux Acheteurs que les Biens vendus via le Site leur apporteront satisfaction. De même, HOPFAB ne garantit pas aux Vendeurs que leurs Biens Commandés ne leur seront pas retournés selon les conditions fixées aux présentes.

2. HOPFAB se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, HOPFAB exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si HOPFAB était reconnue responsable envers un Utilisateur ou un tiers par la juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à HOPFAB au cours de la dernière transaction intervenue par l’intermédiaire du Site.

4. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. HOPFAB n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  

La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

La marque HOPFAB, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, (à l’exception de ceux appartenant aux Vendeurs) sont et demeureront la propriété exclusive de HOPFAB. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de HOPFAB, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de HOPFAB.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par HOPFAB, les Artisans et Squarespace, qui s’engagent à ne pas les communiquer à un tiers. Elles pourront éventuellement être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant HOPFAB.

​En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui auront été communiquées et peut exercer ce droit par Email à contact@hopfab.com.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

HOPFAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisations.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies par la loi française.

ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.